Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures

Historique

• Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté e...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit rural
  Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l...
  Source : www.terre-net.fr
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• Modes de transmission limités : la Cour de cassation précise les conditions d’accès au régime de la déclaration préalable pour les biens agricoles
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritim...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui q...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...
  Source : www.linfodurable.fr
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• « Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
  Source : www.reussir.fr
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• La documentation officielle de la PAC 2023-2027
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit rural
  La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / SAFER
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Etats membres de l'UE s'accordent pour abaisser le statut de protection du loup
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les ambassadeurs des pays de l'UE ont soutenu mercredi 25 septembre une propo...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Selon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...
  Source : www.lemag-juridique.com
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