Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales
Publié le :
15/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, interdit l’utilisation de certaines dénominations... Lire la suite
Historique
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Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animauxL'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...Source : www.vie-publique.fr
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit ruralLes troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animauxDans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...Source : www.terre-net.fr
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit ruralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit rural / Alimentation et animauxEn matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairem...Source : www.vie-publique.fr
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Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierCe mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la produ...Source : agriculture.gouv.fr
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Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit ruralRemodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...Source : agriculture.gouv.fr
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit ruralPour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr
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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com
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Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominati...Source : www.lemag-juridique.com
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Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...Source : www.lemag-juridique.com
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Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAtteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...Source : www.terre-net.fr
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Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculte...Source : efl.businesscomm.fr
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Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit rural / Coopératives agricolesLe GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit ruralLe droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...Source : www.lemag-juridique.com
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Agriculture : associations foncières pastorales
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLe dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animauxUn cas de rage chez un chiot dans le Var (83) a été confirmé le 5 janvier 202...Source : agriculture.gouv.fr