Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?

Historique

• Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit rural
  Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit rural
  L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit rural
  À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• L’exception au droit de préférence forestier peut s’appliquer à une parcelle unique comportant une maison
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit rural
  Une communauté religieuse consent en 2018 une promesse de vente à un acquéreu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un bail rural à long terme avait été consenti en 1996. En 2021, le bailleur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit rural
  Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit rural
  C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
  Source : www.efl.fr
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• Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit rural / SAFER
  La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit rural
  Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de préemption du fermier : un contrôle des conditions d’exploitation uniquement a posteriori
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans une décision rendue le 2 avril 2026, la troisième Chambre civile de la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit rural / SAFER
  Le droit de préemption des SAFER, prévu aux articles L.143-1 et suivants du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit rural
  Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France,...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit rural
  Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit rural
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
  Source : www.weblex.fr
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