Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Historique

• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
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• Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...
  Source : www.defrenois.fr
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• Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit rural
  Le décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....
  Source : www.orcom.fr
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• Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Le système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...
  Source : biodiversitetousvivants.fr
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• La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : batinfo.com
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• L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit rural
  Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...
  Source : blog.pollutec.com
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• Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit rural
  L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  En avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rap...
  Source : www.insee.fr
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• Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...
  Source : www.maire-info.com
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• Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...
  Source : juridiconline.com
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• Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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