Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions

Historique

• Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rappo...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides...
  Source : www.web-agri.fr
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• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
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• Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le fermage se paie aux échéances prévues
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...
  Source : www.service-public.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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• La Commission renforce les indications géographiques afin de maintenir un niveau élevé de qualité et d'améliorer la protection
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui sa proposition de révision du s...
  Source : ec.europa.eu
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• Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...
  Source : www.efl.fr
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• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
  Source : www.service-public.fr
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• Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restaurati...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...
  Source : www.vie-publique.fr
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• « Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette p...
  Source : agriculture.gouv.fr
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