Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation

Historique

• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’u...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances 2025 : la provision pour vaches
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal applica...
  Source : terreconnect.fr
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• Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  Le droit de rétrocession est une procédure permettant à l’ancien propriétaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de...
  Source : www.weka.fr
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• Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit rural
  La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit rural
  L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une ob...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...
  Source : lcp.fr
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• Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des sauci...
  Source : www.weblex.fr
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• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires a...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en boutei...
  Source : www.senat.fr
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