Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage

Historique

• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...
  Source : www.challenges.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit rural
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...
  Source : ec.europa.eu
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• Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...
  Source : www.vitisphere.com
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• La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...
  Source : www.cridon-ne.org
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• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...
  Source : www.entraid.com
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• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...
  Source : www.europeenne-de-conseil.com
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• Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire réunit les acteurs de l’agriculture
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis le début de la crise de la Covid-19, les acteurs de la chaine agricole...
  Source : www.lacooperationagricole.coop
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• Chèque alimentaire : CAF, Covid, pour qui... Tout savoir
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  CHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque aliment...
  Source : www.linternaute.fr
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• Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres...
  Source : www.concertae.com
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• Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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