Historique
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Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parc...Source : www.lemag-juridique.com
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Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...Source : www.terre-net.fr
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Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...Source : www.terre-net.fr
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Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierCe mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la produ...Source : agriculture.gouv.fr
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Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculte...Source : efl.businesscomm.fr
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Agriculture : associations foncières pastorales
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLe dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...Source : www.actu-juridique.fr
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Gestion du domaine : bail rural et domaine public
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierEn l’espèce, les parcelles exploitées par un éleveur de chevaux en vertu d’un...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierUne aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierDans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...Source : www.lagazettedescommunes.com
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SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...Source : www.actu-juridique.fr
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Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...Source : www.actu-juridique.fr
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Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLes chemins ruraux sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de pre...Source : www.maisondescommunes85.fr