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De la qualification de clause pénale des sanctions statutaires dans les coopératives agricoles !
Publié le :
07/01/2026
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Droit rural / Coopératives agricoles
Une clause statutaire d’une coopérative qui met à la charge de l’associé, en...
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Publié le :
30/05/2025
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2025
Droit rural / Coopératives agricoles
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées...
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Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
Publié le :
06/12/2024
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2024
Droit rural / Coopératives agricoles
Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l...
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Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le :
23/02/2024
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2024
Droit rural / Coopératives agricoles
Le GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...
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Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
Publié le :
10/11/2023
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2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....
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Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Publié le :
06/10/2023
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octobre
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2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le :
01/09/2023
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septembre
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09
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...
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Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le :
09/06/2023
09
juin
juin
06
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...
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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Publié le :
24/05/2023
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mai
05
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...
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Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Publié le :
19/05/2023
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05
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...
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En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
Publié le :
12/05/2023
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2023
Droit rural / Coopératives agricoles
En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...
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Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le :
14/04/2023
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avril
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04
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
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Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Publié le :
31/03/2023
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03
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...
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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
Publié le :
24/03/2023
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03
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclaratio...
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Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
Publié le :
18/01/2023
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01
2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...
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Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Publié le :
17/08/2022
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08
2022
Droit rural / Coopératives agricoles
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...
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Aide à la rénovation des vergers arboricoles
Publié le :
29/06/2022
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Droit rural / Coopératives agricoles
Les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...
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Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
Publié le :
08/06/2022
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06
2022
Droit rural / Coopératives agricoles
Les agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides...
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Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le :
11/05/2022
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2022
Droit rural / Coopératives agricoles
Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le :
16/03/2022
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Droit rural / Coopératives agricoles
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...