Historique

• Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Changement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Quelles conséquences du fait du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI ?
  Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès sa création, une société à responsabilité limitée (SARL) a opté pour le r...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
  Lire la suite
• Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réfo...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite