Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du Mercosur...
Un indivisaire avait consenti seul des baux ruraux (verbaux) sur des parcelles agricoles indivises. Plusieurs années plus tard, il a fait donation de ses droits indivis à son coïndivisaire, lequel...
Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles...